Loi de finances 2019

Dans le cadre de l'adoption de la loi de finances pour 2019, la Chaintech a publié des recommandations visant à établir un régime fiscal favorable et incitatifs pour les utilisateurs de crypto monnaies.



Pour rappel, le régime antérieur, qui résultait en partie d'une décision du Conseil d'Etat, était particulièrement complexe et inadapté, les transactions crypto2crypto étant imposables et la déclaration des plus-values devant intervenir dans le mois suivant la transaction.


La Chaintech a transmis aux parlementaires des propositions innovantes tenant compte de la nature des cryptomonnaies et de la nécessité de leur développement dans un environnement fiscal clair et stable.


Si des propositions telles que la clarification de la distinction entre investisseur occasionnel et investisseur professionnel n'a pas été retenu, les exemples remis par la Chaintech ont été jugés cohérents par les sénateurs.


Au final, la Chaintech se félicite de l'adoption de certaines mesures de simplification (déclaration annuelle, neutralisation des transactions crypto2crypto) mais poursuit son travail de recherche et de proposition dans le but de parvenir à un régime vraiment optimal.


Télécharger les propositions


chaintech_front_5.png